FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES POUR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024. Valeur estimée : 372 783 502 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations attendues sont : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord-cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d'économie d'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis | 09310000 Électricité | 372 783 502 € |
| 2 | Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'Enedis (ELD) | 09310000 Électricité | 37 366 915 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Confer RC | — |
| Qualité | Valeur technique Confer RC | — |
Conditions de participation
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles…
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021 à 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
- Copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-74765 | 28 juin 2024 |
| TED | 386881-2024 | — |
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Précédents et suivants de Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
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- Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement pour les directions de l'UCANSS.
- Accord-cadre relatif à l'acquisition-maintenance et/ou location-maintenance de solutions d'impression et exécution des prestations…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 372 783 502 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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