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Clôturé France ServicesAccord-cadre

FOURNITURE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HORODATEURS SITUES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2026. Valeur estimée : 800 000 €. Cet accord-cadre prévoit la fourniture, l’entretien et la maintenance des horodateurs situés sur le territoire communal, avec un plafond annuel de 200 000 € hors taxes et émission de bons de commande, sans montant minimum et sans localisation précisée des horodateurs.

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Montants et chiffres

800 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-84832 2 septembre 2026
TED 605818-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-MER (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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