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Clôturé France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Acheteur: Assemblée Nationale

Publication
22 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
30 septembre 2025, 12:00
Valeur estimée
6 000 000 €
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-82773
Référence
dbdbb0fe-b6c9-45bf-8eb1-d7a8a751e31c

Codes CPV

Description

L'accord-cadre est destiné à couvrir l'ensemble des besoins en équipements bureautiques de l'Assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). L'accord-cadre est composé de prestations de fournitures et de services. Il s'agit d'un marché de fourniture dès lors que la valeur des fournitures dépasse celle de la valeur des services. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique (CCP). Il est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, pour toute la durée de son exécution. Les conditions de remise en concurrence et d'attribution des marchés subséquents sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 500 000 Euros HT. La valeur de la dépense globale sur la durée totale de l'accord-cadre est estimée à 6 000 000 Euros HT. Ce montant n'a pas de valeur contractuelle. L'a…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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