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Clôturé France Fournitures

Fourniture de visserie pour la maintenance du matériel roulant, installations fixes et infrastructures de TISSEO

Tisséo Voyageurs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 mars 2024. Valeur estimée : 670 000 €.

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Montants et chiffres

670 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 18/07/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an. Seuil maximum de commande : Pour la période initiale de 402 000 euro(s) HT Pour chacune des périodes de reconduction de 134 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débutera à compter du 18/07/2024 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prix sont révisables. Le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-26513 5 mars 2024
TED 79712-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 670 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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