Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Description

Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués.

Critères d'attribution

• Qualité — Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de…
• Qualité — Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de…
• Qualité — Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO)
• Prix — Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-72683 · 22 juillet 2026

Autres marchés de Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

• Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM. · 13 mai 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de… · 12 mai 2026
• Fourniture de mobilier pour un espace de restauration et d’espaces collaboratifs destinés à l’organisation de réunions (co-working) · 22 avril 2026
• Fourniture, livraison, montage et installation de fauteuils ergonomiques de bureau à destination de salariés de la CPAM de la Haute-Garonne… · 18 avril 2024
• Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM 31 originaires des DROM-COM · 6 février 2024

Voir tout →

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.