Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Publication

22 juillet 2026

Valeur estimée

140 000 €

Lieu d'exécution

Toulouse, FRJ23

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-72683

Référence

6f6cf309-2b3c-42f5-a748-d96549dbaa76

Codes CPV

• 63510000Servicios de agencias de viajes y servicios similares

Description

Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués.

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 140 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne (France).