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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de supports d'impression pour photocopieurs, imprimantes et impression offset

Acheteur: Communauté urbaine du Grand Reims

Publication
2 mai 2024
Date limite de dépôt des offres
31 mai 2024, 17:00
Lieu d'exécution
FRF23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-51374
Référence
c6e53d21-bd3d-4150-bceb-14786f8e970c

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de supports d'impression pour photocopieurs, imprimantes et impression offset. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu avec un minimum fixé à 50 000 euros HT et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mai 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté urbaine du Grand Reims (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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