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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur

Acheteur: Agence nationale de santé publique

Publication
17 novembre 2024
Date limite de dépôt des offres
18 décembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-129697
Référence
0e8c28b6-76a9-4ec1-80af-c53412f2a31a

Codes CPV

Description

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 - 5° du Code de la Santé Publique). Le titulaire doit fournir des articles de nature diverses, à savoir : - des médicaments définis à l'article L.5111-1 du Code de la Santé Publique ; y compris des produits stupéfiants dont l'établissement pharmaceutique de Santé publique France à l'autorisation d'acquisition et d'exportation par l'ANSM ; - des dispositifs médicaux définis à l'article L.5211-1 du Code de la Santé Publique ; - des équipements de protection individuels régit par le règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ; - du matériel médical ; - tout autre article disponible au catalogue du titulaire...

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale de santé publique (France).
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