Fourniture de prestations de santé au travail pour les agents de la Collectivité Territoriale de Guyane
Acheteur: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Publication
- 17 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 août 2024, 17:00
- Lieu d'exécution
- Cayenne, FRY30
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-83453
- Référence
- a406878f-451b-4b7d-ac1f-75d98bca1e86
Codes CPV
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
Description
Fourniture de prestations de santé au travail pour les agents de la Collectivité Territoriale de Guyane Les obligations légales en termes de consultation et de suivi médical doivent être respectées. Au regard du nombre d'agents et des profils professionnels au sein de la Collectivité Territoriale de Guyane, il est nécessaire de développer les possibilités d'intervention auprès des 3200 agents répartis sur l'ensemble du territoire. Selon les textes en vigueur, les collectivités territoriales ont l'obligation de garantir la santé et la sécurité de leurs agents. Cela peut se faire en interne ou en externe, sous certaines conditions. 1. Code du Travail (partie législative et réglementaire applicable à la fonction publique territoriale). L4121-1. 2. Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. 3. Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-83453 · 17 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 août 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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