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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de pièces détachées pour le système de freinage du VAL 208 NG

Tisséo Voyageurs

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 avril 2024. Valeur estimée : 800 000 €.

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Montants et chiffres

800 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Seuil maximum de commande de 800 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéQualité—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-40043 7 avril 2024
TED 77629-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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