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Attribué France FournituresAccord-cadre

Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV

Acheteur: C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Publication
19 mai 2024
Valeur estimée
450 000 €
Lieu d'exécution
Dombasle sur Meurthe, FRF31
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-57478
Référence
5305a2b7-f27a-4da8-98af-a9b3b98a4a46

Codes CPV

Description

Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV La procédure d'Appel d'Offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est passé selon l'article L 2125-1 1° du code de la commande publique sous forme d'accord cadre multi attributaires à bons de commandes à prix unitaires passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R.2162-4, modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2022. Le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 450 000 EUR HT. Le nombre maximum d'attributaires, est fixé à Deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon la règle « à tour de rôle ». L'ordre de passage des titulaires est établi par l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande s'effectuera …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
HEINRICH CANALISATION 206 360 €
DC PLASTIQUES 194 307 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est C.C. des Pays du Sel et du Vermois (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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