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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE DE KITS DE COMPOSTAGE

Acheteur: SYDED du Lot

Publication
23 mai 2024
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-58802
Référence
3f9d8ffa-a8dd-45f9-b6e6-e58f0f4d6fc5

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°2 : Fourniture de kits de compostage collectifs en bois est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 FOURNITURE DE KITS DE COMPOSTAGE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS EN PLASTIQUE 39234000 Cajas para compost
2 FOURNITURE DE KITS DE COMPOSTAGE COLLECTIFS EN BOIS 39234000 Cajas para compost

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
QUADRIA 2 800 000 €
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR 600 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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