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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 mars 2024.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Fourniture de documents imprimés, de pochettes diverses et de cavaliers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en quantité et un maximum annuel en quantité par type de document, définis dans l'Annexe 2. Allotissement du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités estimatives annuelles par Etablissement sont également définies dans l'Annexe 2. Allotissement du CCTP.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Pochette 22852100 Chemises à dossier —
2 Pochette kraft 22852000 Chemises de classement —
3 Dossier 22852100 Chemises à dossier —
4 Dossier personnel, registre, document réglementaire 22810000 Registres en papier ou en carton —
5 Liasse, carnet, imprimé simple 22820000 Formulaires —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix unitaires analysés au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)—
QualitéQualité des délais de livraison proposés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)​—

Conditions de participation

  • Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou…
  • Copie du label IMPRIM'VERT ou équivalent. En application de l'article R2111-17 du Code de la Commande publique, il est rappelé que « Lorsque l'opérateur…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois…
  • Outre ce motif, le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de…

Conditions d'exécution

  • MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-13323 4 février 2024
TED 77828-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre hospitalier Bretagne Atlantique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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