FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SITES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA VILLE DU HAVRE - Fruits et légumes frais de saison issus de l'agriculture biologique en circuit direct ou court
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
- Objet de l'accord-cadre (cf. 2-1 du règlement de la consultation) Ce lot faisait partie de la consultation globale Fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs de la ville du Havre (lot N°6). Celui-ci ayant été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières, la consultation est relancée. Les produits fournis peuvent être conventionnels ou issus de l'agriculture durable, biologique, répondant aux exigences de la loi « Egalim » promulguée le 1er novembre 2018 et renforcée par la loi « climat et résilience » promulguée le 24 août 2021 et la loi « AGEC relative à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage alimentaire » du 10 février 2020. - Procédure de passation (cf. 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, elle est passée par accord-cadre à prix unitaires
Conditions de participation
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 novembre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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