FOURNITURE DE CONTENEURS, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS INCINERABLES
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
- La présente consultation porte sur la fourniture de conteneurs mis à disposition des administrés de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, en polyéthylène (ainsi que les pièces détachées et accessoires) pour la collecte des déchets ménagers incinérables. - La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commande de 330 000 euro(s) HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur…
- En application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-72884 | 23 juin 2024 |
| TED | 50742-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 30 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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