Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
- La convention conclue entre le candidat et la DREETS (ancienne DIRECCTE) au titre du conventionnement Insertion par l'Activité Economique Pour les structures…
Modifications
- Conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique, la réponse à cette consultation est réservée aux opérateurs qui répondent aux conditions de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-135364 | 3 décembre 2024 |
| TED | 634525-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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