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Attribué France FournituresAccord-cadre

Fourniture de composteurs et de bioseauxpour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Acheteur: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Publication
11 avril 2024
Lieu d'exécution
FRC11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-42124
Référence
3f9b8532-c622-4764-8b26-b22ec753087a

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un minimum d'achat de 1 000 composteurs et un maximum de 3 500 composteurs. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOLUBIO

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Questions fréquentes

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