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Attribué France FournituresAccord-cadre

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne

Publication
19 décembre 2025
Lieu d'exécution
FRI23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-139631
Référence
7bb8cba6-8c7c-4fa6-8352-46ef3601898b

Codes CPV

Description

En application de la loi du 18 janvier 2005, dans le cadre des actions sociales concernant l'alimentation, l'hygiène, l'habillement et les transports, le Conseil départemental de la Haute-Vienne remet des titres dénommés " chèques d'accompagnement personnalisé " à des personnes qui rencontrent des difficultés sociales pour acquérir des biens et services. Les personnes à qui des chèques d'accompagnement personnalisé sont remis peuvent acquérir, à hauteur du montant figurant sur sa valeur faciale, auprès d'un réseau de prestataires les biens, produits ou services prévus sur le chèque, à l'exclusion de tout remboursement en numéraire, total ou partiel.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EDENRED SAS FRANCE

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