FOURNITURE DE CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE-.
Référence BOAMP-24-61748 · Centre Municipal d'Action Sociale
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juin 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Centre Municipal d'Action Sociale - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31749 - Objet du marché : Par le décret n° 99-862 du 6 octobre 1999, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale et les caisses des écoles peuvent remettre aux personnes qui rencontrent des difficultés sociales des titres de paiement spéciaux dénommés : « Chèques d’accompagnement personnalisé » (ou CAP). Ils constituent un moyen de paiement auprès des commerçants ou organismes affiliés, c’est-à-dire auprès des organismes qui ont accepté ce moyen de paiement, pour acquérir des biens et des services dans les domaines énumérés de manière non limitative par l’article 138 de la loi précitée que sont l’alimentation, l’hygiène, l’habillement et les transports, les actions éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs, ou encore l’hébergement. Références à la nomenclature européenne (CPV) : 22459000-2 / Tickets-. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - D…
Conditions de participation
- Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le…
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette…
- Présentation d’une liste de principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-61748 | 28 mai 2024 |
| BOAMP | 24-61748 | 28 mai 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Municipal d'Action Sociale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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