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Attribué France Fournitures

Fourniture de bacs roulants et d'accessoires pour la collecte des déchets ménagers

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
20 février 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-20345
Référence
ef3669a5-3d10-4d14-8697-108be676a5fe

Codes CPV

Description

Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2023 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ESE FRANCE 2 000 000 €

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Questions fréquentes

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