Fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique
Attribué à Rivolier Père et fils pour 620 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 620 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Engagements en matière environnementale | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Rivolier Père et fils | 620 000 € | 3 | 25 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-114742 | 16 octobre 2025 |
| TED | 391424-2025 | — |
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