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Attribué France FournituresAccord-cadre

FOURNITURE D'ENVELOPPES IMPRIMEES ANNEES 2025-2029 - AFFAIRE N°24MC0444AOO

Acheteur: Toulouse Métropole

Publication
4 octobre 2025
Valeur estimée
180 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-109608
Référence
f1babb9b-5154-485d-91d5-0e4450eaa1e6

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: Mairie de TOULOUSE La présente consultation concerne la fourniture d'enveloppes imprimées pour les services des deux collectivités MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE MÉTROPOLE pour la période allant de 2025 à 2029. Le montant maximum pour la période initiale pour TM est de 100 000 euro(s) H.T. Le montant maximum pour la période initiale pour VT est de 100 000 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Titulaire devra fournir, imprimer les enveloppes suivant les modèles de BAT transmis par la DMG et les livrer aux …

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE 200 000 €

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 180 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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