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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Fourniture d'électricité

Acheteur: ASA CANAL DES ALBERES

Publication
22 août 2025
Date limite de dépôt des offres
24 septembre 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-93612
Référence
741094dd-3f29-48a9-8eb5-813acc0ea760

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCATP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCATP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). - Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCATP. Ils indiqueront précisément l'iden…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ASA CANAL DES ALBERES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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