Fouille d'archéologie préventive Collège Lelorgne de Savigny à Provins
Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille préventive en application du code du patrimoine (livre V). Cette fouille préventive est prescrite par l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie) no 2023-222 en date du 31/03/2023 en préalable à l'aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales, projeté par le Département de Seine-et-Marne. L'emprise foncière soumise à cette prescription de fouille préventive correspond à celle de l'ouvrage projeté et s'étend sur 601 m² au sein du Collège Lelorgne de Savigny, situé au 1, rue Savigny à Provins (Seine-et-Marne), sur une partie de la parcelle no 364 en section AS du cadastre. Selon le code du patrimoine, la réalisation de cette fouille préventive incombe à l'aménageur, en l'occurrence le Département de Seine-et-Marne (Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges), ci-après désigné par le terme « acheteur ». Pour la mise en œuvre de cette fouille préventive, l'acheteur fait appel à un opérateur tel que défini à l'article L. 523-8 du code du patrimoine
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du… | — |
| Prix | Le Prix, noté sur 40 points Le prix sera apprécié au regard du prix global HT de l'ensemble des tranches porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de… | — |
Conditions de participation
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- L'agrément ou l'habilitation selon la qualification de l'opérateur (articles R.522-14 et R.522-8 du Code du patrimoine) doit non seulement couvrir les périodes…
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou…
- Le soumissionnaire ne doit pas tomber sous le coup des divers motifs d'exclusion cités aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-30448 | 14 mars 2024 |
| TED | 85422-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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