El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Fouille d'archéologie préventive Collège Lelorgne de Savigny à Provins

Acheteur: Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Publication
9 février 2024
Date limite de dépôt des offres
18 mars 2024, 16:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-15620
Référence
0dc05705-8c07-4762-8b6a-4ea9ff87117e

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille préventive en application du code du patrimoine (livre V). Cette fouille préventive est prescrite par l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie) no 2023-222 en date du 31/03/2023 en préalable à l'aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales, projeté par le Département de Seine-et-Marne. L'emprise foncière soumise à cette prescription de fouille préventive correspond à celle de l'ouvrage projeté et s'étend sur 601 m² au sein du Collège Lelorgne de Savigny, situé au 1, rue Savigny à Provins (Seine-et-Marne), sur une partie de la parcelle no 364 en section AS du cadastre. Selon le code du patrimoine, la réalisation de cette fouille préventive incombe à l'aménageur, en l'occurrence le Département de Seine-et-Marne (Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges), ci-après désigné par le terme « acheteur ». Pour la mise en œuvre de cette fouille préventive, l'acheteur fait appel à un opérateur tel que défini à l'article L. 523-8 du code du patrimoine

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de Conseil Départemental de Seine-et-Marne

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.