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Clôturé France ServicesAccord-cadre

FORMATION DES AGENTS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE AUX FONDS EUROPEENS FEDER, FSE+, FEADER, FEAMPA, LEADER

Référence 486e09a0-74c7-49a9-916a-c56841b261bf · Région Nouvelle-Aquitaine

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mai 2026.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. 5 lots. Accord-cadre à bons de commande . L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Le présent avis comporte : "nombre maximal de participants 1" merci de ne pas prendre en compte cet élément.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 AIDES D'ETAT - FONDAMENTAUX
FRI12
80511000 Services de formation du personnel —
2 AIDES D'ETAT - APPROFONDISSEMENT
FRI12
80511000 Services de formation du personnel —
3 CALCUL DE LA TAILLE D'UNE ENTREPRISE
FRI12
80511000 Services de formation du personnel —
4 RESPECT DES REGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - APPROFONDISSEMENT
FRI12
80511000 Services de formation du personnel —
5 VERIFICATION DE L'ELIGIBILITE DES DEPENSES DE REMUNERATION
FRI12
80511000 Services de formation du personnel —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-36008 10 avril 2026

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Nouvelle-Aquitaine (France).
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