Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
- Publication
- 13 janvier 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-4138
Codes CPV
- 80510000Services de formation spécialisée
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire - Objet du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire. L'Accueil familial à titre onéreux par des particuliers de personnes âgées ou handicapées est une activité réglementée par le Code de l'Action Sociale et des Familles, et placée sous le contrôle de la Présidente du conseil départemental. Un agrément est obligatoire : une des conditions d'obtention de l'agrément est que l'accueillant familial s'engage à suivre la formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourismes organisées par le département » (article L441-1 du CASF) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire - montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique Informations pratiques
Critères d'attribution
- · 30% — supports
- · 20% — Cv formateurs
- · 10% — les conditions et forme d'évaluation
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| Lien Commun | — | 17 décembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-4138 · 13 janvier 2026
- BOAMP · 26-4138 · 13 janvier 2026
- BOAMP · 25-74066
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Indre et Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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