Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
- Publication
- 13 janvier 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-4138
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Conseil départemental d'Indre et Loire</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire. L'Accueil familial à titre onéreux par des particuliers de personnes âgées ou handicapées est une activité réglementée par le Code de l'Action Sociale et des Familles, et placée sous le contrôle de la Présidente du conseil départemental. Un agrément est obligatoire : une des conditions d'obtention de l'agrément est que l'accueillant familial s'engage à suivre la formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourismes organisées par le département » (article L441-1 du CASF) Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire - montant maximum ann…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Indre et Loire (France).
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