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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Formation avec présentation aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE pour les agents du Département

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mars 2024.

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Montants et chiffres

5
Lots

Description

Formation de préparation des agents du Département aux épreuves des permis de conduire BE, C et CE, avec présentation aux épreuves. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 9200€ HT pour chaque lot. Les prestations font l'objet de 5 lots géographiques : -Lot n°1 : Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot. -Lot n°2 : Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais. -Lot n°3 : Service territorial d'aménagement du Chalonnais. -Lot n°4 : Service territorial d'aménagement du Louhannais. -Lot n°5 : Service territorial d'aménagement du Mâconnais. le marché est conclu pour 1 an, tacitement reconductible 3 fois.

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Service territorial d'aménagement du Chalonnais
FRC13
80411000 Services des auto-écoles —
2 Service territorial d'aménagement du Mâconnais
FRC13
80411000 Services des auto-écoles —
3 Service territorial d'aménagement d'Autun-Le Creusot
FRC13
80411000 Services des auto-écoles —
4 Service territorial d'aménagement du Louhannais
FRC13
80411000 Services des auto-écoles —
5 Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
FRC13
80411000 Services des auto-écoles —

Conditions de participation

  • voir article 6 du règlement de consultation
  • voir l'article 6 du règlement de la consultation
  • se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation pour les autres motifs d'exclusion

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-15299 8 février 2024
TED 81876-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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