FORMATION A L'EVALUATION DES INFORMATIONS PREOCCUPANTES SELON LE REFERENTIEL DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE - RELANCE APRES CLASSEMENT SANS SUITE
Acheteur: Conseil départemental de l'Hérault
- Publication
- 5 septembre 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 30 septembre 2024
- Lieu d'exécution
- Département de 34000 - HERAULT
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-101315
Codes CPV
- 80511000Servicios de formación del personal
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1520822 - Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le décret du 30 décembre 2022, pris en application de l'article 24 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, fixe le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes, élaboré par la Haute Autorité de Santé , comme le cadre légal de référence de l'évaluation des situations de danger. En conséquence et au vu des enjeux, le Conseil Départemental de l'Hérault souhaite former ses agents au référentiel d'évaluation afin d'harmoniser les pratiques et définir une méthode commune d'évaluation des informations préoccupantes. Relance suite à déclaration sans suite d'une précédente consultation - Durée du marché : 36 - L'a…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-101315 · 5 septembre 2024
- BOAMP · 24-101315 · 5 septembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de l'Hérault (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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