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Clôturé France Services

FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUi-H)

Cholet Agglomération

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 juin 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cholet Agglomération - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - Objet du marché : La présente consultation concerne la finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) : Résumé de l'objet de la consultation : - Réalisation du règlement écrit, - Compilation du dossier en vue de l'arrêt de projet, - Suivi de la phase administrative en vue de l'approbation du PLUi-H. Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024 La consultation est décomposée selon les tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Finalisation du PLUi-H hors règlement graphique - Tranche optionnelle n°1 : Règlement graphique La tranche ferme est décomposée selon les phases définies comme suit : - Phase 1 : Rapport de présentation - Phase 2 : Règlement écrit - Phase 3 : Arrêt de projet - Phase 4 : Enquête publique - Phase 5 : Approbation. Les variantes ne sont pas autorisées. Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) est proposée : Simplification de la gouvernance. Celle-ci concerne uniquement la phase 2 de la tranche ferme. La PSE est …

Conditions de participation

  • Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-60500 24 mai 2024
BOAMP 24-60500 24 mai 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Cholet Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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