FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUi-H)
Acheteur: Cholet Agglomération
- Publication
- 24 mai 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 21 juin 2024
- Lieu d'exécution
- Cholet Agglomération
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-60500
Codes CPV
- 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Cholet Agglomération - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com - Objet du marché : La présente consultation concerne la finalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) : Résumé de l'objet de la consultation : - Réalisation du règlement écrit, - Compilation du dossier en vue de l'arrêt de projet, - Suivi de la phase administrative en vue de l'approbation du PLUi-H. Date prévisionnelle de début d'exécution : septembre 2024 La consultation est décomposée selon les tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Finalisation du PLUi-H hors règlement graphique - Tranche optionnelle n°1 : Règlement graphique La tranche ferme est décomposée selon les phases définies comme suit : - Phase 1 : Rapport de présentation - Phase 2 : Règlement écrit - Phase 3 : Arrêt de projet - Phase 4 : Enquête publique - Phase 5 : Approbation. Les variantes ne sont pas autorisées. Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) est proposée : Simplification de la gouvernance. Celle-ci concerne uniquement la phase 2 de la tranche ferme. La PSE est …
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-60500 · 24 mai 2024
- BOAMP · 24-60500 · 24 mai 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 juin 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cholet Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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