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Clôturé France ServicesAccord-cadre

FAUCHAGE DE PARCELLES COMMUNALES ET D'ACCOTEMENTS ROUTIERS

Ville de Grand Quevilly

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Au titre de cet accord-cadre, la Ville de Grand Quevilly aura la possibilité, de commander les prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires dans les limites suivantes : montant min : 15 000 euro(s) HT / montant max : 100 000 euro(s) HT

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 4.2 du cahier des clauses…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-100876 6 septembre 2024
TED 535157-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Grand Quevilly (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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