FABRICATION DE BALAIS POUR LES MOTEURS DE TRACTION DU METRO DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
RTM - Régie des Transports Métropolitains
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Montants et chiffres
Description
1/ Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) figurant en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. 4/ L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. 5/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans) de 450 000,00 euros HT. 6/ Il s'agit d'un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les prix, pondérés à 80%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont… | 80% |
| Qualité | Pour attribuer l’accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur technique, pondérée… | — |
Conditions de participation
- Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-60887 | 21 juin 2026 |
| TED | 427693-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est RTM - Régie des Transports Métropolitains (France).
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