EXTERNALISATION ET MASSIFICATION DE L’AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS ENVOYÉS PAR LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Montants et chiffres

Description

La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique. Les prestations de l’accord-cadre sont financées par le Budget départemental, sur ressources propres. L'article 4 du Règlement de la consultation (RC) définit : les conditions de participations, la composition du dossier de candidature et la composition de l'offre du soumissionnaire. L'article 6 du RC définit : les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'article 10 du RC précise les vois et délais de recours. Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lende…

Publications officielles

• TRAVAUX NEUFS OU RÉPARATIONS SUR DISPOSITIFS DE RETENUE, CLOTURES ET ÉQUIPEMENTS SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES EN SEINE-ET-MARNE
  Publication: 23 octobre 2026
• Travaux d'entretien et de grosses réparations - lots 33 et 34
  Publication: 22 octobre 2026
• Réalisation des aménagements de voiries et réseaux divers (VRD) liés au futur Tzen2 - Route de Voisenon sur la commune de Melun
  Publication: 16 octobre 2026
• Aménagement d'un giratoire au carrefour de la RD 1036 et la RD 48 sur les communes de Chaumes-en-Brie et Ozouer-le-Voulgis
  Publication: 16 octobre 2026
• Travaux de restauration écologique et d'ouverture au public de l'Espace Naturel Sensible (ENS) "Le marais du Lutin"
  Publication: 9 octobre 2026
• Fourniture de dispositifs de signalisation lumineuse et de balisage pour véhicules
  Publication: 7 octobre 2026
• Réhabilitation de l'obélisque situé au centre du giratoire des RD 1036 et RD 231 sur la commune de Villeneuve-le-Comte
  Publication: 5 octobre 2026
• Fourniture de pièces détachées, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de véhicules et réalisation de prestations de…
  Publication: 4 octobre 2026
• Aménagement d'un double tourne-à-gauche au carrefour de la RD411 et de la RD77a sur la commune de Gravon
  Publication: 1 octobre 2026
• Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de…
  Publication: 29 septembre 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental de Seine-et-Marne

• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) technique concernant la maintenance et la rénovation des charpentes, couvertures et étanchéité de… — 23 octobre 2025
• Fourniture, livraison et montage de matériel et mobilier médical — 19 octobre 2025
• ACQUISITION D’UNE CHAINE DE CHROMATOGRAPHIE EN PHASE LIQUIDE COUPLEE A UN SPECTROMETRE DE MASSE DE TYPE TRIPLE QUADRIPOLE ET PRESTATIONS… — 19 octobre 2025
• Prestations de pontage de fissures et d'hydrodécapage des chaussées sur le territoire du Département de Seine-et-Marne — 19 octobre 2025
• Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière verticale permanente et temporaire sur les routes départementales de… — 19 octobre 2025
• Fabrication, livraison et installation de supports signalétiques en intérieur et extérieur - RELANCE — 16 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

• Mise à disposition, exploitation, maintenance et évolution d’une solution de dématérialisation des lettres re… — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestation de collecte, de traitement et d'affranchissement du courrier de la Ville et du CCAS de Charenton-l… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Fourniture, collecte et analyses des bracelets en silicone auprès des cohortes E3N-Générations, Constances et… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Prestations d’accueil physique et téléphonique et de gestion du courrier sur le site principal de l’Universit… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre… — jusqu'au 13 novembre 2026
• IMPRESSION, FAÇONNAGE, LIVRAISON ET DISTRIBUTION DU JOURNAL MUNICIPAL — jusqu'au 20 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Île-de-France