EXTERNALISATION ET MASSIFICATION DE L’AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS ENVOYÉS PAR LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Publication

19 octobre 2025

Date limite de dépôt des offres

21 novembre 2025, 12:00

Lieu d'exécution

FR102

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-116116

Référence

b2c34bee-6a07-4bc4-8b71-f17a731c8626

Codes CPV

• 64100000Servicios postales y de correo rápido

Description

La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique. Les prestations de l’accord-cadre sont financées par le Budget départemental, sur ressources propres. L'article 4 du Règlement de la consultation (RC) définit : les conditions de participations, la composition du dossier de candidature et la composition de l'offre du soumissionnaire. L'article 6 du RC définit : les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'article 10 du RC précise les vois et délais de recours. Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lende…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-116116 · 19 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de Seine-et-Marne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.