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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Acheteur: SCIC HLM IDF HABITAT

Publication
7 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
6 août 2026, 12:00
Lieu d'exécution
CHAMPIGNY-SUR-MARNE, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-66814
Référence
44da3cb7-2e01-401b-b6ac-2c65f2caa5e3

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)

Critères d'attribution

Publications officielles

Marchés publics par région

Questions fréquentes

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