Externalisation du traitement d'impression, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste de notifications et courriers relevant du Département et de la MDPH
Conseil Départemental de la Gironde
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2025. Valeur estimée : 493 500 €.
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Montants et chiffres
Description
Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période d'exécution est fixé à : - De la date de notification jusqu'au 31/12/2025 : 70 000 euro(s) HT soit 73 850 euro(s) TTC * - Pour chaque reconduction d'un an tacite : 133 649,29 euro(s) HT soit 141 000 euro(s) TTC * * 2 taux de TVA sont applicables à cet accord-cadre : taux de 20 % sur l'impression et mise sous pli et taux de 0 % sur l'affranchissement
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- 1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2. La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier…
- 4. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3…
- 5. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-29118 | 16 mars 2025 |
| TED | 171880-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 493 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
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