EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Agence nationale de la cohesion des territoires
Attribué à SEBAN ET ASSOCIES pour 100 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'agglomération est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). L'estimation correspond à un maximum annuel
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | SEBAN ET ASSOCIES | 100 000 € | 15 | 2 décembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-143082 | 21 décembre 2024 |
| TED | 555681-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 100 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale de la cohesion des territoires (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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