Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel

Publication

11 février 2026

Date limite de dépôt des offres

7 avril 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-14008

Référence

443e1d58-6c08-470e-9854-23b406f1a142

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo
• 79311000Servicios de estudios

Description

Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CA du Pays de Dreux (France).