externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble - Juridictions de la Drôme (Valence)
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Montants et chiffres
1 €
Valeur estimée
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| XELIANS ARCHIVAGE | 1 € | 18 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-173801119-2798144 | 20 janvier 2026 |
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