Externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols

Publication

22 septembre 2025

Date limite de dépôt des offres

22 octobre 2025

Lieu d'exécution

Arcachon

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-105170

Codes CPV

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Arcachon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1119473.html - Objet du marché : Accord-cadre avec un seul opérateur économique et avec émission de bons de commande relatif à l'externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montant maximum annuel du marché : 50 000 euros HT. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/10/2025 à 17:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-105170 · 22 septembre 2025
• BOAMP · 25-105170 · 22 septembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Arcachon (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.