Extension D'Un Dispositif De Videoprotection Et D'Un Centre De Supervision Urbain
Acheteur: COMMUNE DE MONTLHERY
- Publication
- 14 juin 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-69379
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune De Montlhery - Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il est passé pour une durée ferme d'UN AN à compter de sa notification et renouvelable TROIS fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder QUATRE ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononcera au moins deux mois avant la fin de chaque période annuelle, s'il souhaite ne pas renouveler le contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit la décision prise par le représentant du pouvoir adjudicateur, le titulaire peut faire part à celui-ci, au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité du marché, de sa volonté de se dégager du contrat, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-69379 · 14 juin 2024
- BOAMP · 24-69379 · 14 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE MONTLHERY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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