El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage

Acheteur: Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM

Ouvrir dans El Vínculo
Publication
5 février 2025
Date limite de dépôt des offres
17 mars 2025, 12:00
Valeur estimée
5 030 000 €
Lieu d'exécution
Sciez Sur Leman, FRK28
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
00077534-2025
Référence
10982625-da4a-4258-bda3-5c3afc0d7ccc
Source officielle
Source officielle

Codes CPV

Description

Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles », équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire sera en charge également de l'accueil, au sein de l'établissement, d'une permanence PMI pour assurer un servic…

Publications officielles

Autres marchés de Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 030 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.