Exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement

Montants et chiffres

Description

L'objet de ce marché est : exploitation du dispositif d'autosurveillance règlementaire et du diagnostic permanent des réseaux d'assainissement. Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques et particulières. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 30 novembre 2024. Nombre de reconductions possible : 3 - d'une durée chacune d'une année. Informations complémentaires : un maximum HT par an de 400 000,00 euro(s) pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement…

Publications officielles

• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de l'état du patrimoine tramway, l'élaboration du programme de Gros Entretien…
  Publication: 21 octobre 2026
• Travaux d'aménagement d'une piste cyclable entre Biéville-Beuville et Périers sur le Dan
  Publication: 16 octobre 2026
• Travaux de renouvellement et de restructuration des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - Route de Caen (Rd 613) à Rots
  Publication: 16 octobre 2026
• Démolition et reconstruction des practices du golf de Caen-la-mer, à Biéville-Beuville
  Publication: 15 octobre 2026
• Travaux de réalisation de protections amovibles et de réparation des digues de Louvigny, d'Hermanville-sur-Mer et de Colombelles
  Publication: 15 octobre 2026
• Etude de modélisation du ruissellement pluvial
  Publication: 14 octobre 2026
• Travaux de déconstruction partielle du bâtiment D de l'ENSICAEN
  Publication: 2 octobre 2026
• Evaluation environnementale et concertation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) des basses vallées de l'Orne et de…
  Publication: 1 octobre 2026
• Etude de modélisation du ruissellement pluvial
  Publication: 29 septembre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'analyse de l'état du patrimoine tramway, l'élaboration du programme de Gros Entretien…
  Publication: 28 septembre 2026

Précédents et suivants de Communauté Urbaine Caen La Mer

• Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement des places Fontette et Guillouard — 30 juin 2024
• Communauté urbaine Caen la mer - Acquisition de matériels techniques et de véhicules — 26 juin 2024
• Travaux de création d'espaces verts — 21 juin 2024
• Fourniture de produits de traitement de l'eau pour les piscines de la communauté urbaine Caen La Mer — 20 juin 2024
• Accord-cadre portant sur des prestations de Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI), analyses de matériaux amiantés, mesures… — 20 juin 2024
• Prestation de distribution de calendriers et de documents relatifs à la compétence "déchets ménagers" de Caen la mer — 16 juin 2024

Marchés ouverts similaires

• TRAITEMENT ET VALORISATION BOIS CLASSE B DE DÉCHETTERIES — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire — jusqu'au 13 novembre 2026
• Prestations de nettoyage des bâtiments — jusqu'au 30 novembre 2026
• Mise à jour des zonages d'assainissement — jusqu'au 2 décembre 2026
• Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2… — jusqu'au 2 novembre 2026
• Concassage et criblage de matériaux issus de démolition de voirie — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté Urbaine Caen La Mer (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Thèmes associés

• Appels d'offres curage d'égouts

Marchés publics par région

• Marchés publics en Normandie