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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Exploitation des postes de relèvement des eaux pluviales et des équipements des ouvrages de rejet, de régulation et de traitement des eaux pluviales sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire

Tours métropole Val de Loire

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 octobre 2025. Valeur estimée : 900 000 €.

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Montants et chiffres

900 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre met en oeuvre l'exploitation, la maintenance, la télégestion et la surveillance des ouvrages des réseaux d'eaux pluviales de Tours Métropole Val de Loire. En application de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, un maximum est fixé à 900 000,00 euro(s) HT, tous lots confondues et toutes périodes confondues (700 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et 200 000,00 euro(s) HT pour le lot 2). La décomposition des montants maximum, par période, est fixée à l'acte d'engagement (AE). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents (pour les prestations qui ne figurent pas au BPU) dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Communes de Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Avertin, Chambray-les-Tours, La Riche, Saint-Genouph, Fondettes, Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Notre Dame d'Oé, Tours, ainsi que tous les ouvrages du Service de la Voirie Métropolitaine
Tours, FRB04
75200000 Prestations de services pour la collectivité 700 000 €
2 Communes de Joué-Lès-Tours, Ballan-Miré, Savonnières, Druyes, Villandry, Berthenay, Saint-Etienne-de-Chigny, Luynes, Chanceaux-sur-Choisille, Parçay-Meslay et Rochecorbon
Tours, FRB04
75200000 Prestations de services pour la collectivité 200 000 €

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-106084 25 septembre 2025
TED 16770-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 900 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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