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Attribué France ServicesAccord-cadre

Exploitation des bas de quais des 6 déchetteries de Grand Cognac (16)

Acheteur: Communauté d'Agglomération Grand Cognac

Publication
31 juillet 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-89823
Référence
4c0a2cf0-c0a8-4982-948c-9f750e35c540

Codes CPV

Description

Pas de PSE. Variante autorisée (Cf article 2.3 du RC) En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes reconductible tacitement deux fois 1 an, soit 6 ans reconductions comprises, considérant que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le démarrage des prestations débutera à compter de la réception du 1er bon de commande. Cette date est fixée à titre indicatif au 1er février 2025

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
WILLIAM SABATIER RECYCLAGE 4 620 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

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