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Attribué France Services

Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire

Publication
19 mai 2024
Procédure
Procédure restreinte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-57932
Référence
761b96a9-82b4-4e35-8774-21c4996f1a3b

Codes CPV

Description

Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024. Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) HT - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) HT

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
TRANSDEV TOURAINE

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