Exploitation de services de transport de voyageurs opérés par la Collectivité de Corse - Ligne C13 - Navette touristique pour la vallée de la Restonica depuis Corti

Montants et chiffres

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent marché sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse. La présente consultation concerne le service suivant : Ligne C13 : Corte - Vallée de la Restonica Il s'agit d'une nouvelle ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatUne liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE,…
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture et livraison de sacs d'emballage pour les services de la Collectivité de Corse - RELANCE LOT 2
  Publication: 21 octobre 2026
• Aménagement de la RD 343 du PR0+000 au PR0+500. Traversée de VIVARIO. Section 1. Commune de VIVARIO - RELANCE LOT 1 VRD
  Publication: 19 octobre 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes
  Publication: 19 octobre 2026
• Construction d'un chalet thermal à Petrapola - RELANCE LOT 5 Revêtements de terrasse en dalle sur plots
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations de maintenance de l'outillage et des matériels de garage de la Collectivité de Corse (2 lots)
  Publication: 15 octobre 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes
  Publication: 14 octobre 2026
• RD 107 - PR 9+620 - Déviation de la Canonica - Commune de Lucciana
  Publication: 12 octobre 2026
• PROGRAMME DE MISE EN SECURITE D'OUVRAGES Secteur Ajaccio RD1-RD4-RD125
  Publication: 9 octobre 2026
• Accord cadre de petits travaux de VRD - RT 12 - Voie nouvelle Bastia Furiani
  Publication: 9 octobre 2026

Précédents et suivants de Collectivité de Corse

• Travaux de réhabilitation de la route forestière n°8 sentier de transhumance de Caprunale — 20 février 2024
• Fourniture et livraison de vaccins et sérums dans le cadre de la politique vaccinale de la Collectivité de Corse - RELANCE LOTS 9 ET 10 — 20 février 2024
• Organisation de colonies de vacances d'été, sur le territoire de la Corse ou sur le continent, pour les enfants confiés à la Direction de… — 19 février 2024
• Transport aller-retour, manutention, installation et dépose des oeuvres pour le musée Pasquale Paoli de Merusaglia - Exposition Cosway -… — 15 février 2024
• Suivi environnemental (après travaux) des travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de… — 13 février 2024
• Exploitation de service de transports scolaires en Haute Corse - CISMONTE - Lot 87 CL599 — 13 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Transport du bois emballage, de la ferraille et des gravats issus des déchèteries du territoire du COVALDEM11 — jusqu'au 3 novembre 2026
• Transports collectifs privés — jusqu'au 30 octobre 2026
• Transport de jeunes et d'acteurs éducatifs dans le cadre du projet IMAJE_21273 (Interreg VI-A France-Italia A… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Groupement de commandes - Transport collectif de personnes (2027-2030) — jusqu'au 5 novembre 2026
• Prestation de transport à la demande solidaire avec service de réservation — jusqu'au 26 octobre 2026
• Prestations de commission de transport de marchandises diverses par voie maritime depuis la France continenta… — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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