Exploitation de services de transport de voyageurs - Navette touristique pour la vallée de la Restonica
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mars 2026.
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Montants et chiffres
Description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent accord-cadre sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse, ci-après dénommé « le Pouvoir Adjudicateur ». La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transport concernés suivant l'itinéraire et les horaires définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation concerne le service suivant : - Ligne C13 : Corte <> Vallée de la Restonica Il s'agit d'une ligne de transport de voyageurs. Cette ligne répond à l'enjeu d'accessibilité à la Vallée de la Restonica dont la route d'accès RD623 a subi des dégâts à l'automne 2023 et dont son ouverture est désormais limitée
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix de l'exécution des services annuels | — |
Conditions de participation
- L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés…
- Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise) ; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-13865 | 11 février 2026 |
| TED | 98578-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 12 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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