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Clôturé France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 5 et 72

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
7 août 2025
Date limite de dépôt des offres
21 août 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Ajaccio, FRM01
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-89586
Référence
2a2cc910-2bda-4f0b-9819-6ba2533ae949

Codes CPV

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 5 et 72. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (ma…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 CL 406 / CL 407 / PM 519 /PM520 / PM521 / PM522
Ajaccio, FRM01
60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 CO516 / PC517 / PC518
Ajaccio, FRM01
60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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