Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 5 et 72
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 août 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite et portant la référence 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots). La présente consultation ne concerne que les lots 5 et 72. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (ma…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CL 406 / CL 407 / PM 519 /PM520 / PM521 / PM522 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | CO516 / PC517 / PC518 | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1…
- La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-89586 | 7 août 2025 |
| TED | 518282-2025 | — |
Autres marchés de Collectivité de Corse
Voir l'acheteur →- Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87 Publication: 20 octobre 2026
- Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et… Publication: 20 octobre 2026
- Achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse (3… Publication: 17 octobre 2026
- Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques (2 lots) de la Collectivité de… Publication: 15 octobre 2026
- Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi - RELANCE lots 1 à 4 Publication: 14 octobre 2026
- Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse Publication: 11 octobre 2026
- Acquisition, livraison et installation de mobiliers, accessoires et sièges de bureau pour les services et les médiathèques de la… Publication: 10 octobre 2026
- Fourniture et livraison de repas préparés en faveur des enfants accueillis au sein de la crèche Laetitia (Aiacciu) de la Collectivité de… Publication: 9 octobre 2026
- Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18… Publication: 30 septembre 2026
- Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18… Publication: 18 septembre 2026
Précédents et suivants de Collectivité de Corse
- Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse…
- Missions de repérage amiante et HAP dans les matériaux de construction routière dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau routier de…
- Evolution de l'architecture LAN, WLAN et Sécurité, comprenant la fourniture, l'intégration et la maintenance des équipements de la…
- Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et prestations de maintenance des engins de marque AMMANN…
- Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - 3 lots
- Remise en état en carrosserie des véhicules de la Collectivité de Corse
Marchés ouverts similaires
- Service de navettes de liaison entre la station de métro des 4 cantons et le parc scientifique de la Haute Bo…
- Services de transport sur réservation tout public (TSR-TP)
- PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES NON INFECTIEUX
- Transport de matériaux pour les chantiers routiers pour le Département de la Meuse
- MISE A DISPOSITION DE CAMIONS-PLATEAU 3,5 TONNES A 7 TONNES AVEC CHAUFFEUR ET MANUTENTIONNAIRE
- MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS - LOTS A,B,C,D,E,F,G,H,I,J ET K
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 août 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.