Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 9 lots
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation fait suite à des procédures déclarées sans suite et portant les références: pour les lots 6-28-46-49-56-64 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0181 (procédure 18 lots). pour les lots 5 et 72 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0220 (procedure 2 lots ). - 2025-3DTM-0250 (procedure 2 lots) pour le 71 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) -2025-3DTM-0183 (procedure 5 lots) La présente consultation ne concerne que les lots 5-6-28-46-49-56-64-71-72. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le n…
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CL406 / CL407 / PM519 / PM520 / PM521 / PM522 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | CL408 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | CL490 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | CL462 /CL463 / CL602 / CL606 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | PL465 / PC467 / PC468 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 6 | PM475 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 7 | CO499 /CO500 / CO501/ CO577 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 8 | CL547 / CO548 / CO514 / PC515 / CO570 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 9 | CO516 / PC517/PC518 | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat notamment les chauffeurs de l'année en cours et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire) ( lettre de candidature Dc1…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du…
- La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-109897 | 5 octobre 2025 |
| TED | 652202-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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