El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France ServicesAccord-cadreProcédure accélérée

Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 2 lots

Acheteur: Collectivité de Corse

Publication
7 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
22 mars 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Corse, FRM02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-27637
Référence
bd658044-9b5f-4fd1-ae6a-9bdd07f632a6

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à à la résiliation des lots TSB016 et TSB072 : - Procédure initiale référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30 /11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021 En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : -Minimum : 230 jours -Maximum : 270 jours

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 CL421, CL422, CL423
Corse, FRM02
60112000 Servicios de transporte por la vía pública
2 CO516, PC517, PC518
Corse, FRM02
60112000 Servicios de transporte por la vía pública

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de Collectivité de Corse

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.