Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 2 lots

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à à la résiliation des lots TSB016 et TSB072 : - Procédure initiale référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30 /11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021 En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : -Minimum : 230 jours -Maximum : 270 jours

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le C.A du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Prestations de formations et de présentation aux examens de permis de conduire poids lourds de catégorie C, super lourds de catégorie CE,…
  Publication: 23 octobre 2026
• Fourniture et livraison de sacs d'emballage pour les services de la Collectivité de Corse - RELANCE LOT 2
  Publication: 21 octobre 2026
• Aménagement de la RD 343 du PR0+000 au PR0+500. Traversée de VIVARIO. Section 1. Commune de VIVARIO - RELANCE LOT 1 VRD
  Publication: 19 octobre 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes
  Publication: 19 octobre 2026
• Construction d'un chalet thermal à Petrapola - RELANCE LOT 5 Revêtements de terrasse en dalle sur plots
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations de maintenance de l'outillage et des matériels de garage de la Collectivité de Corse (2 lots)
  Publication: 15 octobre 2026
• Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du PADDUC y compris des incidences des annexes
  Publication: 14 octobre 2026
• RD 107 - PR 9+620 - Déviation de la Canonica - Commune de Lucciana
  Publication: 12 octobre 2026
• PROGRAMME DE MISE EN SECURITE D'OUVRAGES Secteur Ajaccio RD1-RD4-RD125
  Publication: 9 octobre 2026
• Accord cadre de petits travaux de VRD - RT 12 - Voie nouvelle Bastia Furiani
  Publication: 9 octobre 2026

Précédents et suivants de Collectivité de Corse

• Mise aux normes d'ouvrages de défense des forets contre l'incendie - Piste de Castellu - Commune de Curra — 12 mars 2024
• Changement de la pelouse synthétique et du système d'arrosage du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC) — 12 mars 2024
• Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance lot 90 — 7 mars 2024
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des évaluations et du suivi de la performance des programmes européens 2014-2020 et… — 6 mars 2024
• Création d'un dispositif de visite des chapelles à fresques de Corse — 5 mars 2024
• Création d'un dispositif de visite des chapelles à fresques de Corse — 29 février 2024

Marchés ouverts similaires

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• Service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Garonne — jusqu'au 2 novembre 2026
• MARCHÉ A LOTS SEPARES POUR LA LOCATION DE CARS, DE MINIBUS ET DE VÉHICULES UTILITAIRES – 5 LOTS — jusqu'au 30 octobre 2026
• Location de véhicules neufs — jusqu'au 2 novembre 2026
• Location d'engins de terrassement avec chauffeur pour la réalisation d'opérations archéologiques - Années 202… — jusqu'au 29 octobre 2026
• Transports par bus et autocars. — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 22 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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