Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 73 lots
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Montants et chiffres
73
Lots
Description
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Lots (73)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | CL402 / CO529 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 2 | CL404 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 3 | CL425 / CL582 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 4 | CL405 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 5 | CL 406 / CL 407 / PM 519 /PM520 / PM521 / PM522 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 6 | CL408 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 7 | CL409 / CL410 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 8 | CL412 / CL413 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 9 | CL414 / PC579 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 10 | CL417 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 11 | PC505 / CO506 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 12 | CL401/ CL415 / CL418 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 13 | CL416 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 14 | CL419 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 15 | CL420 / CL424 / PC441 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 16 | CL421 / CL422 / CL423 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 17 | CL426 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 18 | CL575 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 19 | CO428 / CO534 / CO560 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 20 | CO429 / PM430 /LY431 / PM595 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 21 | CO432 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 22 | CL480 /CL483 / CL484 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 23 | CL481 / CL482 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 24 | CL485 / CL486 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 25 | LY487 / LY488 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 26 | PM535 / PM536 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 27 | CL489 / PM526 / PM527 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 28 | CL490 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 29 | CL464 | 60112000 Services de transport routier public | — |
| 30 | PM565 / PM566 | 60112000 Services de transport routier public | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
- Outils, usines ou équipements techniques : Etendue de la flotte de transport collectif de l'entreprise Qualifications éducatives et professionnelles…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-52653 | 11 mai 2025 |
| TED | 305739-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).
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- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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